Archive for the ‘Règlementation – Normes’

Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, HACCP, Règlementation - Normes

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Le point sur la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Emballages, Règlementation - Normes, SMSA - Sécurité Alimentaire

La DGCCRF a publié une fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires. Celle-ci a pour but de préciser les règles générales s’appliquant à tous les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires.

Précisions sur la mise en application du règlement INCO

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Alors que le règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », entrera en vigueur le 13 décembre 2014, Carole Delga, Secrétaire d’État chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a fait le point sur les nouvelles modalités d’étiquetage des allergènes présents dans les aliments.
Pour les produits préemballés, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire, l’étiquetage des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances alimentaires sera obligatoire en cas de présence dans un aliment. Quant aux produits non emballés ou consommés sur place, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Ainsi, lorsque les denrées sont consommées dans l’établissement même (restaurant, cantine…), le professionnel devra permettra au consommateur d’accéder librement et directement à cette information.
Un projet de décret encadrant ces dispositions, élaboré à partir des travaux du Conseil National de la Consommation, est en cours de finalisation

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Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l’annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): contaminants, Règlementation - Normes

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Bruxelles va durcir les règles d’identification des chevaux

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Gestion de crise - Fraude, Règlementation - Normes, Traçabilité logistique

Une proposition de la Commission visant à réviser les règles d’identification des chevaux a été approuvée la semaine dernière par les experts des États membres de l’UE. Le règlement révisé prévoit un système européen plus fiable et plus sûr pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE. L’un de ses objectifs fondamentaux est d’éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine.
Les nouvelles règles exigeront que les poulains soient dotés d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique, et ce avant leur premier anniversaire. Ce passeport fera aussi office de dossier médical et accompagnera le cheval toute sa vie. Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 devront porter une micropuce. Des caractéristiques techniques de sécurité ont également été mises en place pour réduire le risque de falsification des passeports.
La création d’une base de données centralisée obligatoire dans tous les États membres aidera les autorités compétentes à mieux contrôler la délivrance des passeports par les différents organismes habilités à les émettre. Pour les détenteurs, elle simplifiera aussi considérablement les procédures de mise à jour des données d’identification, à la fois dans le passeport et dans la base de données de l’organisme émetteur.
Le règlement s’appliquera à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, les pays de l’UE ne disposant pas encore d’une base de données centralisée auront jusqu’au 1er juillet 2016 pour en mettre une en place.

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Actualisation de la liste des produits d’origine végétale soumis à des contrôles renforcés aux frontières

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, Règlementation - Normes

Les contrôles renforcés aux frontières de l’UE mis en place dans le cadre du règlement (CE) n°669/2009 continuent à donner de bons résultats. Par conséquent, la Commission européenne a décidé de supprimer certains produits de la liste des importations soumises à une surveillance accrue par les États membres. Les fraises surgelées et pomelos originaires de Chine seront ainsi supprimés de l’annexe I du règlement 669/2009. En revanche, les aubergines, le céleri chinois et les doliques asperges originaires du Cambodge seront ajoutés à la liste des produits soumis à des contrôles renforcés aux frontières, en raison d’un risque de contamination par des pesticides. Seront également inclus dans cette liste les graines de sésame indiennes, à risque de contamination par Salmonella, et les pitayas en provenance du Vietnam du fait de la présence répétée de résidus de pesticides. Ces amendements devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2014.

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Vers l’harmonisation des règlementations sur les compléments alimentaires en Asie du sud-est

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, Règlementation - Normes

10 ans après le lancement d’un projet d’harmonisation des législations encadrant la filière des compléments alimentaires dans les pays du sud-est asiatique, le processus semble toucher à sa fin. Selon Wai Mun Poon, spécialiste des affaires règlementaires dans les pays membres de l’AESAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) auprès du cabinet de consultant EAS, l’ensemble des exigences fixées par les États entrés dans les négociations devraient être complétées d’ici novembre. Un accord devrait ensuite être signé par les pays de l’AESAN d’ici fin 2015, en vue d’une mise en application en 2016.

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Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil (version consolidée)

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes

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Carrefour indique à quelle fréquence consommer ses produits sur les emballages

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Nutrition, Règlementation - Normes

Carrefour lancera en décembre prochain une nouvelle information nutritionnelle sur la face avant des packs de tous ses produits à marque Carrefour. Elle prend la forme d’un pictogramme de couleur qui indique à quelle fréquence le produit peut être consommé. Détails.

Taxe : Un second répit pour les boissons énergisantes.

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Ses deux propositions de taxe ayant été invalidées, le député Gérard Bapt travaille à son troisième texte.