Adoption de la proposition de loi sur l’harmonisation des produits vendus en outre-mer et en France métropolitaine

07 juin 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Hygiène, Nutrition, Règlementation - Normes

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi déjà été votée par les députés le 27 mars, dont l’objectif est de garantir l’équité des teneurs en sucre dans les aliments commercialisés en outre-mer et dans l’Hexagone. La proposition de loi prévoit également l’harmonisation des dates limites de consommation (DLC) des denrées périssables.

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