Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires commercialisés en « circuits courts »

10 décembre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Economie - Entreprises - Distribution, Règlementation - Normes

La DGCCRF a lancé une enquête sur les marchés aux points de vente collectifs, les marchés de producteurs, les ventes directes, les détaillants, les sites internet, les bords de routes, les coopératives et les cantines afin de vérifier la conformité des produits alimentaires vendus en circuits courts. L’objectif était en particulier de s’assurer du respect des obligations de loyauté des producteurs concernant ces produits.
Les contrôles menés dans 59 départements auprès de 1.470 entreprises ont révélé certaines irrégularités : absence d’indication de l’origine, du numéro de lot, indisponibilité des produits, allégations nutritionnelles erronées, utilisation injustifiée de labels de qualité ou absence de mentions obligatoires sur les factures.
Par ailleurs, certains sites de ventes en ligne ne respectaient pas les mentions légales obligatoires pour la confiance dans l’économique numérique : indication du nom, de la raison sociale et de l’adresse du responsable du site.
13 dossiers contentieux ont été établis pour tromperies sur l’origine des produits, d’autres pour problèmes d’hygiène ou de température (secteur de la vente de foie gras ou de viande bovine).
Globalement, la DGCCRF a relevé 49% de non-conformités lors de ses contrôles.

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