Précisions sur la mise en application du règlement INCO

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Alors que le règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », entrera en vigueur le 13 décembre 2014, Carole Delga, Secrétaire d’État chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a fait le point sur les nouvelles modalités d’étiquetage des allergènes présents dans les aliments.
Pour les produits préemballés, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire, l’étiquetage des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances alimentaires sera obligatoire en cas de présence dans un aliment. Quant aux produits non emballés ou consommés sur place, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Ainsi, lorsque les denrées sont consommées dans l’établissement même (restaurant, cantine…), le professionnel devra permettra au consommateur d’accéder librement et directement à cette information.
Un projet de décret encadrant ces dispositions, élaboré à partir des travaux du Conseil National de la Consommation, est en cours de finalisation

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