Le point sur la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Emballages, Règlementation - Normes, SMSA - Sécurité Alimentaire

La DGCCRF a publié une fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires. Celle-ci a pour but de préciser les règles générales s’appliquant à tous les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires.

Précisions sur la mise en application du règlement INCO

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Alors que le règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », entrera en vigueur le 13 décembre 2014, Carole Delga, Secrétaire d’État chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a fait le point sur les nouvelles modalités d’étiquetage des allergènes présents dans les aliments.
Pour les produits préemballés, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire, l’étiquetage des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances alimentaires sera obligatoire en cas de présence dans un aliment. Quant aux produits non emballés ou consommés sur place, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Ainsi, lorsque les denrées sont consommées dans l’établissement même (restaurant, cantine…), le professionnel devra permettra au consommateur d’accéder librement et directement à cette information.
Un projet de décret encadrant ces dispositions, élaboré à partir des travaux du Conseil National de la Consommation, est en cours de finalisation

Source www.vigial.com – copyright vigial

Vers l’harmonisation des règlementations sur les compléments alimentaires en Asie du sud-est

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, Règlementation - Normes

10 ans après le lancement d’un projet d’harmonisation des législations encadrant la filière des compléments alimentaires dans les pays du sud-est asiatique, le processus semble toucher à sa fin. Selon Wai Mun Poon, spécialiste des affaires règlementaires dans les pays membres de l’AESAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) auprès du cabinet de consultant EAS, l’ensemble des exigences fixées par les États entrés dans les négociations devraient être complétées d’ici novembre. Un accord devrait ensuite être signé par les pays de l’AESAN d’ici fin 2015, en vue d’une mise en application en 2016.

Source www.vigial.com – copyright vigial

Règlement (UE) n° 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Version consolidée)

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage

texte

Taxe : Un second répit pour les boissons énergisantes.

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Ses deux propositions de taxe ayant été invalidées, le député Gérard Bapt travaille à son troisième texte.

Le décret d’application du fait maison est paru dimanche 13 juillet au Journal Officiel

18 août 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Le décret d’application du « fait maison », publié au JO le 13 juillet, est entré en vigueur le 15 juillet, rapporte « L’Hôtellerie-restauration ». Le produit brut y est défini comme « un produit alimentaire n’ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés ».

Fait-maison : comment ça marche ?

18 août 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Prévue dans la loi relative la consommation, l’idée de mettre en évidence le « fait-maison » dans les restaurants devient réalité avec l’entrée en vigueur de la mesure, aujourd’hui mardi 15 juillet 2014.

Pratiques abusives : la DGCCRF fait le bilan des assignations

18 août 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes

Mi-juillet, Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, a affirmé sa volonté de sanctionner les pratiques abusives de la grande distribution. La DGCCRF nous a transmis le bilan des assignations réalisées ces dernières années.

Le ministère de l’Ecologie répond à la fronde agricole

25 juin 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Economie - Entreprises - Distribution, Environnement, Règlementation - Normes

Le ministère de l’Ecologie a publié ce mardi 24 juin un communiqué par lequel il annonce vouloir « poursuivre la démarche de progrès engagée avec la profession agricole ». Il faut dire que la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont lancé une journée de mobilisation sous le slogan « Produire et manger français…

Une meilleure restauration scolaire à Bandol et Aucamville avec OKPilot, solution d’autoévaluation d’AFNOR Editions

23 juin 2014 Auteur: benjamin abadie Catégorie(s): Règlementation - Normes, Restauration Collective

Les villes de Bandol et d’Aucamville utilisent OKPilot dans le cadre de la norme NF X 50-220 sur la qualité de l’accueil et de la restauration pour les enfants scolarisés. Leurs directeurs de la restauration soulignent l’intérêt, la facilité d’utilisation et l’efficacité de cet outil.