Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, HACCP, Règlementation - Normes

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Précisions sur la mise en application du règlement INCO

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Alors que le règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », entrera en vigueur le 13 décembre 2014, Carole Delga, Secrétaire d’État chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a fait le point sur les nouvelles modalités d’étiquetage des allergènes présents dans les aliments.
Pour les produits préemballés, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire, l’étiquetage des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances alimentaires sera obligatoire en cas de présence dans un aliment. Quant aux produits non emballés ou consommés sur place, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Ainsi, lorsque les denrées sont consommées dans l’établissement même (restaurant, cantine…), le professionnel devra permettra au consommateur d’accéder librement et directement à cette information.
Un projet de décret encadrant ces dispositions, élaboré à partir des travaux du Conseil National de la Consommation, est en cours de finalisation

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Recommandation de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l’annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): contaminants, Règlementation - Normes

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Vers l’harmonisation des règlementations sur les compléments alimentaires en Asie du sud-est

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, Règlementation - Normes

10 ans après le lancement d’un projet d’harmonisation des législations encadrant la filière des compléments alimentaires dans les pays du sud-est asiatique, le processus semble toucher à sa fin. Selon Wai Mun Poon, spécialiste des affaires règlementaires dans les pays membres de l’AESAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) auprès du cabinet de consultant EAS, l’ensemble des exigences fixées par les États entrés dans les négociations devraient être complétées d’ici novembre. Un accord devrait ensuite être signé par les pays de l’AESAN d’ici fin 2015, en vue d’une mise en application en 2016.

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Texte consolidé : Règlement (UE) n° 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Economie - Entreprises - Distribution

Taxe : Un second répit pour les boissons énergisantes.

28 septembre 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Ses deux propositions de taxe ayant été invalidées, le député Gérard Bapt travaille à son troisième texte.

« Fait maison » : les frites font bande à part

18 août 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Restauration Collective

Le décret sur le « fait maison » qui vient d’être publié au Journal officiel introduit des mesures spécifiques pour frites. Tandis que tous les légumes surgelés peuvent prétendre à la mention « fait maison », les frites surgelées, pour leur part, ne le peuvent pas. Le texte stipule en effet que « les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel épluchés

Fait-maison : comment ça marche ?

18 août 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes

Prévue dans la loi relative la consommation, l’idée de mettre en évidence le « fait-maison » dans les restaurants devient réalité avec l’entrée en vigueur de la mesure, aujourd’hui mardi 15 juillet 2014.

Juin 2014 – « Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité », une des normes du mois

25 juin 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes

Au sommaire de la sélection de normes et documents normatifs de ce mois : systèmes de management de la sécurité pour le tourisme d’aventure, gestion des risques liés à un projet, glossaire de termes techniques des eaux résiduaires, machines pour les produits alimentaires…

Étiquetage : la piste d’un un code couleur à l’étude

11 juin 2014 Auteur: spierre Catégorie(s): étiquetage, Nutrition, Règlementation - Normes

Selon le ministère des Affaires sociales, le gouvernement étudie la possibilité d’appliquer un code couleur sur les aliments, entre autres pistes destinées à améliorer l’information des consommateurs proposées dans le cadre du rapport des Pr Serge Hercberg et Arnaud Basdevant, remis à la ministre de la Santé le 28 janvier dernier. Cette mesure pourrait figurer dans le prochain projet de loi sur la Santé. Concrètement, il s’agirait de mettre en place une échelle de qualité nutritionnelle calculée à partir des teneurs en « éléments nutritionnels pertinents » (calories, sucres simples, graisses saturées, sel, fibres, fruits et légumes, protéines). Les aliments seraient ainsi classés en cinq catégories, représentées par 5 couleurs (vert, jaune, orange, fuchsia, rouge) couplées à des lettres (de A à E).

 

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