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Les viandes de France sous pavillon commun

24 mars 2014 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes

Les différentes espèces de viande produites en France (bœuf, veau, ovin, porc, cheval, volaille et lapin) bénéficieront désormais d’un logo commun destiné à apparaître sur les produits et les lieux de vente.

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires commercialisés en « circuits courts »

10 décembre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Economie - Entreprises - Distribution, Règlementation - Normes

La DGCCRF a lancé une enquête sur les marchés aux points de vente collectifs, les marchés de producteurs, les ventes directes, les détaillants, les sites internet, les bords de routes, les coopératives et les cantines afin de vérifier la conformité des produits alimentaires vendus en circuits courts. L’objectif était en particulier de s’assurer du respect des obligations de loyauté des producteurs concernant ces produits.
Les contrôles menés dans 59 départements auprès de 1.470 entreprises ont révélé certaines irrégularités : absence d’indication de l’origine, du numéro de lot, indisponibilité des produits, allégations nutritionnelles erronées, utilisation injustifiée de labels de qualité ou absence de mentions obligatoires sur les factures.
Par ailleurs, certains sites de ventes en ligne ne respectaient pas les mentions légales obligatoires pour la confiance dans l’économique numérique : indication du nom, de la raison sociale et de l’adresse du responsable du site.
13 dossiers contentieux ont été établis pour tromperies sur l’origine des produits, d’autres pour problèmes d’hygiène ou de température (secteur de la vente de foie gras ou de viande bovine).
Globalement, la DGCCRF a relevé 49% de non-conformités lors de ses contrôles.

Nouvel accord européen sur la traçabilité des viandes

10 décembre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): étiquetage, Règlementation - Normes, Traçabilité logistique

Les 28 États membres de l’UE ont conclu un accord rendant obligatoire l’étiquetage du pays d’élevage et d’abattage pour les porcs, volailles, ovins et caprins à partir du 1er avril 2015. Selon la Commission européenne, cette obligation portera aussi bien sur les viandes fraîches que sur les viandes congelées. Jusqu’à présent, la traçabilité des viandes n’était imposée que pour le bœuf.
Les États membres ont cependant rejeté la mention obligatoire du lieu de naissance des animaux, jugée trop complexe et coûteuse à mettre en place. Sur une base volontaire, les viandes d’animaux nés, élevés et abattus dans un même pays pourront toutefois prétendre à une mention nationale « d’origine ». Pour les autres animaux, les étiquettes ne préciseront que le pays d’élevage, à savoir celui où l’animal a passé « une part substantielle de sa vie », et le pays d’abattage. Les animaux soumis à des va-et-vient permanents seront quant à eux signalés comme « élevés dans divers pays » de l’UE ou tiers

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Europe : renforcement des règles communautaires sur l’étiquetage de l’huile d’olive

09 décembre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Additifs Alimentaires - Ingrédients, Economie - Entreprises - Distribution

Les États membres de l’Union européenne ont approuvé une révision de la réglementation communautaire sur l’étiquetage de l’huile d’olive, afin de renforcer la lutte contre les fraudes et les tromperies envers le consommateur.

Agroalimentaire: Une nouvelle loi qui fragilise le secteur agroalimentaire?

26 novembre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Non classés

Taxe boissons énergisantes : la loi définitive a été adoptée

26 novembre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes

Sécurité des denrées alimentaires : AFNOR vous guide pas à pas dans l’application de la norme ISO 22000

09 octobre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes, SMSA - Sécurité Alimentaire

L’ISO 22000 fait partie des normes internationales phares et délivre des exigences pour la mise en œuvre d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Un projet de norme AFNOR donne des recommandations générales pour appliquer cette norme. Donnez votre avis jusqu’au 7 octobre 2013

FSSC 22000 : une nouvelle version du référentiel de certification sur la sécurité des aliments à compter du 31 octobre 2013

09 octobre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Règlementation - Normes, SMQ - Management de la qualité

La FSSC – Foundation for Food Safety Certification – annonce la troisième version de son référentiel de certification qui est applicable à compter du 31 octobre 2013. Les modifications portent essentiellement sur les exigences réglementaires spécifiques et la gestion des intrants.

AFNOR Editions publie 4 recueils de normes sur l’affichage environnemental spécifique à certaines catégories de produits

09 octobre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Développement Durable, Environnement, Règlementation - Normes

De nouveaux recueils de normes viennent d’être publiés par AFNOR Editions pour tout savoir sur l’affichage environnemental associé à 4 grandes catégories de produits : les produits d’hygiène, l’ameublement et les téléviseurs, les articles de sport et les produits alimentaires.

Adoption de la loi sur la consommation à l’Assemblée

08 octobre 2013 Auteur: vsoldat Catégorie(s): Economie - Entreprises - Distribution

L’adoption nationale a adopté en première lecture, par 326 voix contre 182, le projet de loi Hamon sur la consommation. Le texte prévoit notamment l’instauration d’une « class action à la française » ou action de groupe, qui permettra à des particuliers lésés d’aller collectivement en justice. Le projet de loi prévoit aussi la mise en place des sanctions dissuasives contre les tromperies alimentaires, le renforcement des moyens de la DGCCRF dont les agents pourront réaliser des contrôles masqués, ou encore des mesures de lutte contre les clauses abusives. Le texte sera examiné par le Sénat d’ici septembre.

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